Permis de démolir n° 03118724F0002 à Fonsorbes, 30 Ch Benech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 03118724F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118724F0002 porte sur un bâtiment situé 30 Ch Benech.
Le terrain concerné couvre 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM190, BM189. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118724F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |