Permis de démolir n° 03118722F0003 à Fonsorbes, 0075 Rue Luigi Amadio
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 03118722F0003
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE SAINT LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118722F0003 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé 0075 Rue Luigi Amadio. Le projet est porté par SIVOM DU CANTON DE SAINT LYS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE SAINT LYS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243100468
- SIRET
- 24310046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118722F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |