Permis de démolir n° 0311692400003 à Escalquens, 1 Rue Du Cagire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PD n° 0311692400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Cagire, le permis de démolir n° 0311692400003 a été délivré le 30 juin 2024 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Escalquens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311692400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |