Permis de démolir n° 03115716D0002 à Cugnaux, 15 Av De Francazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 03115716D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03115716D0002 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un bâtiment situé 15 Av De Francazal.
La parcelle concernée s'étend sur 1 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB303. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03115716D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |