Permis de démolir n° 0311452500001 à Cintegabelle, La Fauresse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 0311452500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311452500001 a été délivré le 2 février 2026, pour un bâtiment situé La Fauresse.
La parcelle concernée s'étend sur 1 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fauresse
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENCONAC (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |