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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03114524G0001

Permis de démolir n° 03114524G0001 à Cintegabelle, 136 Za De Jambourt Jambourt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et autorisée le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114524G0001, déposé en mairie de Cintegabelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 03114524G0001

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 136 Za De Jambourt Jambourt, le permis de démolir n° 03114524G0001 a été délivré le 26 avril 2024 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de CEMEX GRANULATS SUD OUEST.

La parcelle concernée s'étend sur 5 577 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L305, 0L301, 0L427. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cintegabelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

5 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L305 0L301 0L427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jambourt

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896950292
SIRET: 89695029200020
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LESPINASSE (31150)

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PD n°03114523G0001 Autorisé

136 Za De Jambourt Jambourt

13 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03114524G0001
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Za De Jambourt Jambourt à Cintegabelle (31550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et autorisée le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114524G0001, déposé en mairie de Cintegabelle.

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2390 Route De Mazeres

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136 Za De Jambourt Jambourt

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