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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03114523G0001

Permis de démolir n° 03114523G0001 à Cintegabelle, 136 Za De Jambourt Jambourt

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114523G0001, déposé en mairie de Cintegabelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 03114523G0001

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03114523G0001, délivré le 13 avril 2023 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 136 Za De Jambourt Jambourt. Le dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS SUD OUEST.

Le terrain support du projet couvre 8 595 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L49, 0L48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

8 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L49 0L48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jambourt

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896950292
SIRET: 89695029200020
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LESPINASSE (31150)

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PD n°03114524G0001 Autorisé

136 Za De Jambourt Jambourt

26 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03114523G0001
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Za De Jambourt Jambourt à Cintegabelle (31550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEMEX GRANULATS SUD OUEST et autorisé le 13 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114523G0001, déposé en mairie de Cintegabelle.

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