Permis de démolir n° 03114524G0002 à Cintegabelle, 120 Hameau Des Bourdettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 03114524G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03114524G0002, délivré le 30 décembre 2024 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 120 Hameau Des Bourdettes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW206, AW205. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114524G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |