Permis de démolir n° 03111819S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds, 3 Clos Des Tournesols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 03111819S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111819S0004 porte sur un bâtiment situé 3 Clos Des Tournesols.
La parcelle concernée s'étend sur 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03111819S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |