Permis de démolir n° 03110014Z0003 à Calmont, Le Barry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PD n° 03110014Z0003
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03110014Z0003, délivré le 1 février 2015 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Barry. COMMUNE DE CALMONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM431, AM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barry
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101009
- SIRET
- 21310100900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (31560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110014Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |