Permis de démolir n° 03110014Z0001 à Calmont, Rue Des Puits
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 03110014Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03110014Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Puits.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK252. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |