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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03110017Z0001

Permis de démolir à Calmont - Cardenal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE FREZENS et autorisé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110017Z0001, instruit par la commune de Calmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PD n° 03110017Z0001

Demandeur

SCEA DE FREZENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03110017Z0001, délivré le 2 mars 2017 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Cardenal, Calmont (31560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DE FREZENS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardenal

Territoire administratif

Commune: Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE FREZENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 452523426
SIRET: 45252342600024
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CALMONT (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03110017Z0001
Code commune INSEE	31100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cardenal, Calmont (31560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE FREZENS et autorisé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110017Z0001, instruit par la commune de Calmont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.