Permis de démolir n° 03110017Z0001 à Calmont, Cardenal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 03110017Z0001
Demandeur
SCEA DE FREZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03110017Z0001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un bâtiment situé Cardenal. Le demandeur déclaré est SCEA DE FREZENS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardenal
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FREZENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452523426
- SIRET
- 45252342600024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |