Permis de démolir n° 03110014Z0002 à Calmont, 11 13 Rue Rene Vidal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 03110014Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03110014Z0002 a été délivré le 9 décembre 2014 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 13 Rue Rene Vidal.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM359, AM358, AM125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110014Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |