Permis de démolir n° 0310912600003 à Bruguières, 7 Bis Impasse De La Tour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0310912600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310912600003, délivré le 11 mai 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Bis Impasse De La Tour.
La parcelle concernée s'étend sur 769 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR237. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONBEAUZARD (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310912600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |