Permis de démolir n° 0310912600002 à Bruguières, 7 Rue Des Carrols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0310912600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310912600002 a été délivré le 26 mars 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Carrols.
Le terrain d'assiette couvre 1 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310912600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |