Permis de démolir n° 0310912500003 à Bruguières, 10 Rue Du Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0310912500003
Demandeur
BG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Parc, le permis de démolir n° 0310912500003 a été délivré le 27 août 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BG INVEST.
Le terrain concerné couvre 15 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC301. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BG INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401027768
- SIRET
- 40102776800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310912500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |