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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310912500004

Permis de démolir n° 0310912500004 à Bruguières, 7 Bis Imp De La Tour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YRD IMMO et autorisée le 13 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310912500004, déposé en mairie de Bruguières.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 0310912500004

Demandeur

YRD IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0310912500004 a été délivré le 13 novembre 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Bis Imp De La Tour. La demande émane de YRD IMMO.

Le terrain support du projet couvre 1 747 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Localisation du projet à Bruguières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YRD IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790842819
SIRET: 79084281900019
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310912500004
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Imp De La Tour à Bruguières (31150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YRD IMMO et autorisée le 13 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310912500004, déposé en mairie de Bruguières.

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12 Av Du Bruguet

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25 févr. 2025 1 170 m² foncier

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18 Rue De Rochefort

Bruguières (31150)

27 févr. 2025 1 703 m² foncier

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10 Rue Du Parc

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27 août 2025 15 904 m² foncier BG INVEST

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22 janv. 2026

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7 Rue Des Carrols

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26 mars 2026 1 266 m² foncier

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7 Bis Impasse De La Tour

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