Permis de démolir n° 03109123D0002 à Bruguières, 46 Imp Des Tournesols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 03109123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109123D0002 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé 46 Imp Des Tournesols.
Le terrain d'assiette couvre 1 061 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03109123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |