Permis de démolir n° 03106922D0002 à Blagnac, 17 Rue Jean Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 03106922D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106922D0002 a été délivré le 11 mars 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Jean Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |