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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106919D0001

Permis de démolir n° 03106919D0001 à Blagnac, Aeroport Toulouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 20 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106919D0001, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 03106919D0001

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106919D0001 porte sur un bâtiment situé Aeroport Toulouse. Le dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 493292403
SIRET: 49329240300018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BLAGNAC (31703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106919D0001
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Toulouse à Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 20 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106919D0001, déposé en mairie de Blagnac.

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