Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03106918A0001

Permis d'aménager n° 03106918A0001 à Blagnac, Aeroport Toulouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918A0001, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 03106918A0001

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03106918A0001, délivré le 13 mars 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Aeroport Toulouse. La demande émane de AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 493292403
SIRET: 49329240300018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

PA n°03106919A0004 Annulé

Rond Point De L Envol

25 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03106918A0001
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aeroport Toulouse à Blagnac (31700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918A0001, déposé en mairie de Blagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Blagnac

PA n°03106914A0001 Autorisé

Allee Andre Turcat

Blagnac (31700)

03 juil. 2014 74 763 m² foncier COMMUNE DE BLAGNAC

PA n°03106915A0012 Autorisé

11 Mail Louis Aragon

Blagnac (31700)

23 mai 2015 1 952 m² foncier POLE EMPLOI

PA n°03106916A0001 Terminé

24 Ch Du Pesayre

Blagnac (31700)

06 déc. 2016 5 598 m² foncier

PA n°03106919A0003 Terminé

147 Vieux Chemin De Grenade

Blagnac (31700)

09 oct. 2019 3 750 m² foncier

PA n°03106919A0004 Annulé

Rond Point De L Envol

Blagnac (31700)

25 mai 2020 AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

PA n°03106920A0001 Terminé

11 Imp De Fonsorbes

Blagnac (31700)

29 juil. 2020 1 372 m² foncier

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis de construire à Blagnac

526 autorisations

Permis de démolir à Blagnac

88 autorisations