Permis de démolir n° 03106916D0006 à Blagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 03106916D0006
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106916D0006 a été délivré le 30 janvier 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BLAGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blagnac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106916D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |