Permis de démolir n° 03106915D0002 à Blagnac, Sauzas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 03106915D0002
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106915D0002 a été délivré le 19 mai 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Sauzas. Le projet est porté par OPPIDEA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106915D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |