Permis de démolir n° 03106914D0007 à Blagnac, Avenue Du Parc Centre Odys Residence Hoteliere Polygone
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 03106914D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106914D0007, délivré le 3 octobre 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Parc Centre Odys Residence Hoteliere Polygone.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Hoteliere Polygone
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106914D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |