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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106915D0004

Permis de démolir n° 03106915D0004 à Blagnac, Chemin Des Clausures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915D0004, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 03106915D0004

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106915D0004 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Clausures. La demande émane de COMMUNE DE BLAGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100696
SIRET: 21310069600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106915D0004
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Clausures à Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915D0004, déposé en mairie de Blagnac.

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