Permis de démolir n° 03106915D0005 à Blagnac, Chemin De Bouzigues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 03106915D0005
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Bouzigues, le permis de démolir n° 03106915D0005 a été délivré le 15 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BLAGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN156, AN157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106915D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |