Permis de démolir n° 03106618W0001 à Bessières, Rue Du Petit Pastellie "La Pradelle"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 03106618W0001
Demandeur
COMMUNE DE BESSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106618W0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Pastellie "La Pradelle". Le projet est porté par COMMUNE DE BESSIERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4415, B4416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bessières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Pradelle"
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100662
- SIRET
- 21310066200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |