Permis de démolir n° 03104818S0001 à Baziège, 5 Place De La Volaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 03104818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104818S0001 a été délivré le 10 août 2018 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Place De La Volaille.
Le terrain concerné couvre 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |