Permis de démolir n° 03104419D0003 à Balma, 29 Rue Des Lilas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 03104419D0003
Demandeur
DZ INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104419D0003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Rue Des Lilas. La demande émane de DZ INVEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DZ INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843257114
- SIRET
- 84325711400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104419D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |