Permis de démolir n° 03104418D0001 à Balma, 63 Route De Pin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 03104418D0001
Demandeur
SAS FEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Route De Pin, le permis de démolir n° 03104418D0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SAS FEBER.
Le terrain concerné couvre 6 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA146, CA175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FEBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490555406
- SIRET
- 49055540600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SAS FEBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |