Permis de démolir n° 03104422D0004 à Balma, 12 Route De Pin-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 03104422D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104422D0004 a été délivré le 16 décembre 2022 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Route De Pin-.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104422D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |