Permis de démolir n° 03104417D0006 à Balma, 2 Rue Des Anciens Paradoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 03104417D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104417D0006 a été délivré le 20 septembre 2017 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Anciens Paradoux.
Le terrain d'assiette couvre 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104417D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |