Permis de démolir n° 0310422600002 à Bagnères-de-Luchon, 6 Rue Romain Cazes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PD n° 0310422600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310422600002 a été délivré le 7 août 2026 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Romain Cazes.
Le terrain concerné couvre 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE351. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 août 2026
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310422600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |