Permis de démolir n° 03104222P0002 à Bagnères-de-Luchon, 4 Rue De Pailhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 03104222P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104222P0002 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue De Pailhes.
La parcelle concernée s'étend sur 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104222P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |