Permis de démolir n° 03104222P0001 à Bagnères-de-Luchon, 10 Av De Venasque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 03104222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104222P0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Av De Venasque.
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |