Permis de démolir n° 0310422600001 à Bagnères-de-Luchon, 13 Impasse Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 0310422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Impasse Du Moulin, le permis de démolir n° 0310422600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 mai 2026
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310422600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |