Permis de démolir n° 0310352500001 à Auzeville-Tolosane, 4 Allee Des Pres Verts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 0310352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310352500001, délivré le 28 juillet 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Allee Des Pres Verts.
Le terrain concerné couvre 1 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Auzeville-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |