Permis de démolir n° 03100421S0001 à Ayguesvives, 8 Ch De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 03100421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03100421S0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Ch De Toulouse.
La parcelle concernée s'étend sur 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP173. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03100421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |