Permis de démolir n° 03035219N0001 à Villevieille, 163 Chem D Aujargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 03035219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevieille (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035219N0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un bâtiment situé 163 Chem D Aujargues.
Le terrain concerné couvre 1 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE69, BE60, BE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |