Permis d'aménager n° 03035219N0003 à Villevieille pour un terrain de 1 216 m², 163 Rte D Aujargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 03035219N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035219N0003 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé 163 Rte D Aujargues.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE69, BE60, BE56. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035219N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |