Permis de démolir n° 03035224N0002 à Villevieille, 190 Vieille Route
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 03035224N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035224N0002, délivré le 1 juillet 2024 à Villevieille (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 190 Vieille Route.
Le terrain support du projet couvre 1 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3135, AB31, AB35. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Villevieille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035224N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |