Permis de démolir n° 03035213N0001 à Villevieille, 155 Vieil Route
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 03035213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 155 Vieil Route, le permis de démolir n° 03035213N0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Villevieille (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A614. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |