Permis de démolir n° 03035120J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 9 Rue Saint Roch
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 03035120J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035120J0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Saint Roch.
La parcelle concernée s'étend sur 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE57, CE47, CE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035120J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |