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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03034719P0001

Permis de démolir n° 03034719P0001 à Vestric-et-Candiac, Cousse De Cheval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034719P0001, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 03034719P0001

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034719P0001 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un bâtiment situé Cousse De Cheval. La demande émane de NESTLE WATERS SUPPLY SUD.

Le terrain d'assiette couvre 189 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vestric-et-Candiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

189 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702034398
SIRET: 70203439800041
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: VERGEZE (30310)

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22 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03034719P0001
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cousse De Cheval à Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034719P0001, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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