Permis d'aménager n° 03034721P0002 à Vestric-et-Candiac pour un terrain de 189 585 m², Causse De Cheval
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03034721P0002
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034721P0002 a été délivré le 15 mars 2022 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Causse De Cheval. Le projet est porté par NESTLE WATERS SUPPLY SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 189 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vestric-et-Candiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vestric-et-Candiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse De Cheval
Territoires administratifs
- Commune
- Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 189 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702034398
- SIRET
- 70203439800033
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |