Permis de démolir n° 03034713P0001 à Vestric-et-Candiac, 5095 Rue Fontaine St Martin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 03034713P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034713P0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 5095 Rue Fontaine St Martin.
Le terrain concerné couvre 1 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vestric-et-Candiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vestric-et-Candiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESTRIC ET CANDIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |