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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03034722P0002

Permis de démolir n° 03034722P0002 à Vestric-et-Candiac, 1 Rue Des Oliviers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIM et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034722P0002, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PD n° 03034722P0002

Demandeur

GIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2022 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034722P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Oliviers. GIM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vestric-et-Candiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798351078
SIRET: 79835107800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VESTRIC ET CANDIAC (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03034722P0002
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Oliviers à Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIM et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034722P0002, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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5095 Rue Fontaine St Martin

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02 juil. 2013 1 745 m² foncier

PD n°03034719P0001 Terminé

Cousse De Cheval

Vestric-et-Candiac (30600)

22 nov. 2019 189 585 m² foncier NESTLE WATERS SUPPLY SUD

PD n°03034719P0002 Terminé

Negue Saume

Vestric-et-Candiac (30600)

22 nov. 2019 21 408 m² foncier NESTLE WATERS SUPPLY SUD

PD n°03034721P0001 Autorisé

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