Permis de démolir n° 03034119V0008 à Vauvert, La Rouviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03034119V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034119V0008, délivré le 30 septembre 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Rouviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034119V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |