Permis de démolir n° 03034119V0007 à Vauvert, 113 Av Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03034119V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034119V0007 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 113 Av Victor Hugo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034119V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |