Permis de démolir n° 03034119V0002 à Vauvert, 162 Av Maurice Privat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 03034119V0002
Demandeur
SCI LES HALLES D AUBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034119V0002 a été délivré le 27 mai 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 162 Av Maurice Privat. Le projet est porté par SCI LES HALLES D AUBAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HALLES D AUBAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438888059
- SIRET
- 43888805900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034119V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |